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Procès JKR/WB c. RDR - 3e jour, un accord sur certains points

16 avril 2008

Toutes les informations sont dans notre dossier sur le procès J.K. Rowling et Warner Bross contre RDR Books.

Un compte-rendu détaillé de la troisième journée du procès trouvé dans le blog juridique du Wall Street Journal.

Signe que les parties en présence se préparent à un long procès, les avocats ont informé la cour ce matin qu’il avait conclu un accord seulement sur la publicité mensongère et tromperie sur la marchandise, malgré les appels pressants du juge Patterson pour une entente globale. L’accord stipule que ni le nom de J.K Rowling, ni son commentaire sur la version en ligne du lexicon n’apparaîtront sur la couverture du livre.

De plus, Anthony Falzone, de l’université de Stanford, qui représente RDR a dit à la cour que les parties souhaitent arriver à un accord sur la violation des marques déposées et la concurrence déloyale.

Que reste-t-il alors ? Violation du copyright, c’est à dire le coeur des poursuites.

“Je ne veux pas être influencé par l’attitude des parties face à un accord” a dit le juge Patterson aujourd’hui à l’ouverture du 3ème jour de ce procès. “Je pense que cette affaire, avec un peu d’imagination, pourrait être résolue... Mais je ne laisse rien de côté parce que que je veux avancer sur le fond.”

Juste avant, Patterson, faisant une comparaison avec Bleak House de Charles Dickens (roman traitant d’un procès qui ne se termine jamais), a dit qu’il avait vaguement dans l’idée que l’affaire serait portée en appel et qu’elle terminerait devant la Cour Suprême au bout de plusieurs années.

Nullement découragée, les parties ont continué les audiences. O’Melveny’s Dale Cendali, avocat principal de Rowling et WB a dit au juge que les plaignants ; avec le témoignage mardi de leur expert dans le marché du livre Bruce Harris, ont d’eux-même conclu à une violation du copyright. C’est à la défense d’établir qu’il s’agit d’un cas de Fair Use. Ce matin, Janet Sorensen, professeur de littérature anglaise du XVIII et début du XIXème siècle à l’université de Berkeley a témoigné.

David Hammer, avocat principal de RDR a semblé très intéressé par le point selon lequel, plus une oeuvre fait appel à l’imagination - la fantasy étant celle qui y fait le plus appel - plus il y a besoin d’un guide de référence pour aider le lecteur dans le monde unique (et imaginaire) que l’auteur a créé. Sorensen a témoigné qu’historiquement, les lexicons et travaux de référence similaires à celui de Vander Ark ont aidé les lecteurs à obtenir une meilleure compréhension de livres tels que ceux de Tolkien ou Lewis (Narnia). Les Lexicons comme celui de Vander Ark peuvent instruire le lecteur sur les étymologies, les références mythologiques, géographiques (réelles ou imaginaires) ainsi que le champ lexical courant et argotique de l’auteur. Elle a aussi ajouté que les guides écrits par les auteurs eux-même ne sont pas nécessairement le point final à l’étude de leurs textes car ils peuvent surestimer la connaissance de leurs textes qu’en ont leurs lecteurs

A son tour, Cendali revient au texte de la plainte : Le Lexicon fait trop de copies et n’ajoute pas assez de nouvaux élements. Cendali insiste auprès de Sorensen sur le fait que le Lexicon ne contient que peu d’analyses et d’interprétations. Sorensen l’a concédé, mais a ajouté que l’analyse n’est pas la seule valeur ajoutée possible pour un guide tel que celui là.

Pour le Law Blog, le témoignage de Sorensen a délimité une des questions centrales de cette affaire : Est-ce qu’un prétendu guide de référence qui se résume à sélectionner, compiler, organiser, distiller et synthétiser de l’information à partir d’une oeuvre de fiction mais où l’analyse est insuffisante, peut se réclamer de la protection du Fair Use.

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